J.O. 206 du 4 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420697A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2004 :

Mlle Bloch (Marianne) et Mlle Pierson (Isabelle) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Christian Demenois et Jean-Louis Henrion, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pompey (Meurthe-et-Moselle).

Le retrait de M. Demenois (Christian, Paul, Camille, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Demenois et Jean-Louis Henrion, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Demenois et Jean-Louis Henrion, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Henrion, Marianne Bloch et Isabelle Pierson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».